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Conditions générales de vente
Mai 2011
Préambule
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société JOWIZ SAS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 000 euros, située au 4 boulevard de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq (France) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 529 096 349, ci-après dénommée «JOWIZ » ou « le Site » et toute personne ayant le statut de particulier et professionnel (ex : clubs de sport, collectivités territoriales, ….) effectuant un achat sur le site JOWIZ, ci-après dénommé « l'internaute » et collectivement dénommées " les Parties ".
Notre site vous permet de bénéficier, depuis chez vous, de la personnalisation de produits par le biais de différentes techniques de personnalisation.
L’internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur et dispose de la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur JOWIZ.
Pour toute question relative à un achat en ligne, le Service clients de JOWIZ peut être joint :
Par courriel à service.client@jowiz.com
par courrier adressé à JOWIZ, 4 boulevard de Mons, BP 299, 59665 VILLENEUVE D'ASCQ cedex, FRANCE
par téléphone au +33 (0) 964 111 469, du laundi au samedi de 10h00 à 18h00.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site JOWIZ.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site JOWIZ. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.
Article 1 : commande
1.1 Comment passer une commande sur JOWIZ ?
La passation de commande se fait en plusieurs étapes :
- l'internaute choisit son ou ses article(s) à personnaliser parmi les produits vendus en ligne (tenue : short, maillot),
- l'internaute effectue le cas échéant la personnalisation de son produit dans les conditions prévues aux présentes. Reportez vous à l’article 5 pour savoir les éléments que vous pouvez apposer sur votre support textile.
- l'internaute valide son panier : ajoute ou retire des produits. Il peut également saisir un n° de chèque cadeau s'il en détient un.
- L'internaute saisit ensuite toutes ses informations personnelles de facturation et d'expédition si elle est différente de l'adresse de facturation. L'adresse d'expédition détermine notamment le coût des frais de port,
- L'internaute choisit ensuite le moyen de transport le plus approprié à ses besoins,
- l'avant dernière étape concerne le paiement : l'internaute choisit son mode de paiement, parmi les moyens de règlement proposés et effectue sa demande de paiement.
- la dernière étape consiste à ce que l'internaute vérifie l'ensemble des informations saisies avant de valider sa commande.
JOWIZ envoit un email au client récapitulant à la fois la commande et reprenant le visuel final du produit acheté par l’internaute après personnalisation.
L’e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par JOWIZ de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, JOWIZ enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.
1.2 Nos prix
Les prix affichés par défaut sur le Site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. Les prix comprennent le produit choisi par l'internaute ET la ou les personnalisations demandées par l'internaute. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur JOWIZ s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
L’Internaute dispose d’un catalogue en ligne récapitulant les tarifs ainsi que l’ensemble des produits personnalisables accompagnés des techniques de personnalisation réalisables compte tenu du support.
JOWIZ vous propose les prestations de personnalisation de produits les plus adaptées quant aux produits choisis (impression numértique, broderie, ...)
Les supports textiles sur lesquels la prestation est possible correspondent aux seuls textiles proposés par JOWIZ. L’Internaute ne peut envoyer à JOWIZ un support textile différent pour valider sa commande.
La technique de personnalisation de votre produit, le nombre de personnalisations et le produit déterminent le tarif de votre prestation.
En outre, l’internaute est informé que les offres de produits et de services ainsi que les prix proposés à l’achat dans les magasins DECATHLON ne sont pas applicables aux achats sur le site JOWIZ et inversement.
JOWIZ se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses prestations. Le tarif en vigueur des prestations est celui applicable au jour de la commande ou du devis effectué en ligne (pour la durée indiquée sur le devis).
1.3 Quels sont les moyens de paiement ?
L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard ou par son compte paypal. JOWIZ garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société PAYPAL pour le traitement des paiements.
L’Internaute est débité de sa carte de paiement lors de l’expédition de sa commande.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, JOWIZ sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu'à réception par JOWIZ de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, JOWIZ se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
JOWIZ se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
1.4 Preuve de la commande/paiement
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre JOWIZ et l'internaute. Conformément à la réglementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L'internaute pourra y avoir accès sur le site JOWIZ dans l'espace " Mon compte ". En tous les cas, JOWIZ recommande à l'internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.
Article 2 - Disponibilité
Nos offres de produits et de services ainsi que leur prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site.
En cas de commande d'un ou de plusieurs articles qui se révélerai(en)t indisponible(s), l’Internaute sera informé et pourra à sa convenance choisir l’une des options suivantes :
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, jowiz informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire. L’ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si l’internaute décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L'internaute ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande pour les deux livraisons. L’internaute peut également opter pour l’annulation partielle de sa commande concernant les produits indisponibles.
Article 3 : livraison
Où livre-t-on ?
Les produits ne sont livrables qu'en France Métropolitaine et en Corse à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur sa commande.
Dans le cas d’une commande sur le Site JOWIZ, la livraison à domicile entraîne des frais de port, à la charge de l’Internaute. Le montant des frais de port à payer en sus du montant de la commande, est précisé lors du récapitulatif de votre commande.
Livre t-on dans les adresses collectives ?
Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'internaute reconnaît que la prestation de JOWIZ pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’internaute se déroulant à ce moment.
En raison de nombreuses pertes sur ces adresses, JOWIZ n’est pas en mesure de livrer les locaux des armées à des adresses de type SP.
Dans le cas d’une livraison en France métropolitaine sur certaines zones difficilement accessibles (telles que Ile de Ré,…), la livraison s’effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par JOWIZ. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, JOWIZ ne prend pas en charge ce surcoût.
Vérifiez vos produits à réception !
Concernant la réception des colis, JOWIZ recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'internaute procédera à une demande de retour de sa commande
ARTICLE 4 : garanties / engagements de l’internaute
4.1 Engagements sur les droits de propriété intellectuelle des tiers
L’Internaute dispose de la possibilité de personnaliser le ou les produits choisis comme bon lui semble. Cependant, l’Internaute s’engage à ne pas télécharger des fichiers ou éléments (ci-après « Eléments » ou « Contenus »), notamment, des textes, données, photos ou images, qui seraient susceptibles de contrevenir aux droits de tiers, notamment de droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, ou encore attrait à la protection de la vie privée.
L’émission du devis / facture par JOWIZ n’emporte en aucun cas validation de la prestation, notamment du Contenu à reproduire à la demande de l’Internaute, JOWIZ n’assurant aucun contrôle en la matière.
A ce titre, JOWIZ rappelle que l’exploitation des produits comportant des marquages demandés à l’initiative de l’Internaute peut engager sa responsabilité, et notamment que des droits privatifs et droit de propriété intellectuelle de tiers peuvent protéger tout ou partie des éléments que l’Internaute souhaite porter en marquage sur les produits. En conséquence, l’Internaute garantit à JOWIZ qu’il est bien titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires sur les images, noms, logos, inscription(s) et plus généralement sur l’ensemble des Eléments et Contenus qu’il souhaite apposer sur les Produits demandés.
En cas de doute ou à défaut de présentation de justificatifs de titularité de ses droits, JOWIZ se réserve le droit de refuser d’apposer un élément sur le produit, si l’apposition de cet élément représente un risque en termes de contrefaçon et/ou concurrence déloyale. En cas de réclamation ou de poursuite résultant notamment de la contrefaçon à l’ encontre de l’internaute et le cas échéant à l’encontre de JOWIZ, l’Internaute est seul responsable et prendra à sa charge tous les frais liés à cette procédure ainsi que l’ensemble des condamnations prononcées.
4.2 L’Internaute garantit également que la personnalisation demandée se doit d’être conforme à la morale et aux bonnes mœurs.
A ce titre, les Eléments suivants seront systématiquement refusés par JOWIZ : contenu à caractère vulgaire, diffamatoire, injurieux, obscène, raciale ou xénophobe, pornographiques, illégal ou susceptible de l’être, incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou plus largement tout Elément qui serait considéré par JOWIZ comme étant contraire à la morale et au droit, ainsi qu’aux valeurs de la société DECATHLON SA ou de son groupe (le Réseau OXYLANE, ci –après le « Réseau OXYLANE »).
JOWIZ refuse également de reproduire tout Elément ou Contenu ayant une connotation politique, syndicale ou religieuse et/ ou visant, par tous moyens, des individus, y compris des personnalités connues.
Le refus de JOWIZ d’exécuter la prestation demandée n’emporte dans ce cas aucune demande d’indemnisation pour l’Internaute, ce que l’Internaute reconnaît de manière expresse.
4.3 Limitation de responsabilités
La réalisation de la prestation par JOWIZ, n’emporte en aucune manière prise de responsabilité ou validation juridique du Contenu téléchargé par l’Internaute. En cas de réclamation ou de poursuite à l’encontre du l’Internaute résultant notamment de la contrefaçon et le cas échéant à l’encontre de JOWIZ, l’Internaute reconnaît de manière expresse sa responsabilité et s’engage à prendre à sa charge l’ensemble des frais liés à la procédure ainsi que l’ensemble des condamnations prononcées. JOWIZ déclinant toute responsabilité en la matière.
Article 5 : GARANTIES LEGALES / SAV
Conformément à la réglementation en vigueur, tous les produits vendus sur notre site, bénéficient de l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.
Article 6 – Réserve de propriété
JOWIZ conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, JOWIZ collecte vos données personnelles dans le cadre de la gestion des comptes clients et du traitement de vos commandes. Ces données sont à destination exclusive de la société ARQAREO SAS.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Internaute disposant d’un compte client bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression aux informations nominatives le concernant. En conséquence, tout Client dispose du droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
L’Internaute peut exercer ces droits, par demande écrite adressée à Service clients jowiz à l’adresse suivante : , 4, boulevard de Mons, BP299, 59665 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex FRANCE, ou par courriel à : service.client@jowiz.com (joindre copie de la pièce d’identité).
Les données nominatives des Clients, pourront être utilisées à des fins commerciales, dans le seul cas où votre accord préalable nous sera parvenu.
Article 8 - Integralité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour JOWIZ de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
article 9 : droit applicable / LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
